Image default
Santé

Quelle législation concernant le défibrillateur automatisé externe (DAE) ?

En France, on compte chaque année environ 50 000 personnes victimes d’un arrêt cardiaque. Cet état de choses a poussé le gouvernement à légiférer sur l’implantation des DAE au sein des ERP, quelle que soit leur catégorie. Il s’agit alors de pouvoir augmenter la chance de survie des personnes à risque en leur faisant une réanimation avant l’arrivée des secours. Néanmoins, l’implantation d’un DAE doit être déclarée dans une base de données nationale. Cette obligation permet de garantir un maximum de sécurité sanitaire dans leur exploitation.

S’équiper d’un DAE : quelles sont les obligations ?

La possession d’un défibrillateur automatisé externe répond à une urgence sanitaire de première importance. À cet effet, le DAE doit être intégré aux Établissements Recevant du Public (ERP) en vertu de la loi n° 2018-528 du 28 juin 2018. Toutefois, toute personne désireuse d’acquérir un défibrillateur automatique en France peut en lancer la commande.

La possession d’un défibrillateur automatisé externe est soumise à une obligation de déclaration. Celle-ci répond à la constitution d’une base de données nationale afin d’éviter la mort aux victimes d’arrêt cardiaque.

Dans ce contexte, cette obligation permet, comme le rapporte le site solidarites-sante.gouv.fr, de :

  • «  diffuser et mettre à disposition les données à tous pour faciliter la prise en charge de l’arrêt cardiaque ;
  • détenir une donnée de qualité et fiable par l’homogénéisation des pratiques et la garantie du respect du standard ;
  • permettre aux exploitants de répondre à l’obligation légale de déclaration des données relatives aux DAE ;
  • créer un effet d’entrainement et mobiliser un ensemble d’initiatives pour contribuer à sauver des vies. »

Exploiter un DAE : quels sont les risques liés à une non-déclaration du dispositif ?

La possession d’un DAE augmente la chance de survie de personnes potentiellement mourantes d’arrêt cardiaque. À cet effet, la non-déclaration de ce dispositif limite de façon drastique son accessibilité et sa localisation. Il est également évident que les obligations de maintenance auxquelles est soumis le DAE soient négligées. Ce paramètre risque de causer la mort accidentelle d’un patient. En outre, toute personne qui violerait cette obligation concernant les DAE pourrait se retrouver sous le coup de la loi.

Related Articles

Qu’est-ce qu’une augmentation mammaire ?

administrateur

Qu’est-ce que la naturopathie ?

Laurent

Les 7 règles d’or d’une bonne hygiène dentaire

sophie

Leave a Comment