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Comment sont contrôlés les EHPAD ?

En plus d’être un lieu de vie avec restauration et hébergement à la clé, les résidences pour personnes âgées médicalisées ou EHPAD sont également des lieux de soins. Même si certains de ces résidents ont encore une certaine autonomie, il faut comprendre que la plupart d’entre eux sont fragilisés, donc nécessitent un soin beaucoup plus complexe. C’est pour cette raison que la qualité des prestations offertes dans ces établissements est contrôlée et évaluée pour avoir l’assurance de la qualité du cadre de vie offerte par ces personnes.

Qui effectue le contrôle général des EHPAD ?

Tout comme les établissements non médicalisés, les établissements médicalisés pour personnes âgées sont contrôlées par le conseil général et l’Agence régionale de santé (ARS) pour les établissements médicalisés. Ce conseil est également le seul à être habilité à délivrer l’autorisation de fonctionnement de ces établissements, et cela pour une durée de 15 ans. Tous les 5 ans, une convention est signée par le directeur de l’établissement et le conseil général et l’Agence régionale de santé (ARS) pour les établissements médicalisés. Ce document stipule en effet les différents objectifs visant à améliorer la prise en charge des personnes âgées ainsi que les moyens permettant de les atteindre.

Qui se charge des inspections liées à l’hygiène et les soins ?

Pour les EHPAD, les inspections et contrôle en rapport avec les soins et l’hygiène sont effectuées par les Agences régionales de santé et des conseils généraux. Ces contrôles visent à déceler les maltraitances éventuelles de même que le contrôle budgétaire de l’établissement ainsi que les équipements qui s’y trouvent. En général, ceux sont des visites inopinées, mais il se peut que le directeur de l’établissement soit averti à l’avance. En cas de nom conformité, le président du Conseil général peut formuler des injonctions administratives, ou bien d’opter pour la fermeture provisoire ou définitive de l’établissement.

Mis à part ces autres entités, il faut aussi reconnaître que la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peut entamer un contrôle au sein des établissements de retraite. Ce contrôle consiste à assurer que les prestations qui y sont proposées sont conformes aux clauses définis dans les contrats de séjour. Cette instance évalue également les conditions de facturation afin de découvrir l’évolution des prix que la résidence pour personnes âgées en question pratique.

La qualité des prestations des maisons de retraite, qu’elles soient médicalisées ou non doit passer une évaluation obligatoire et cela depuis la vote de la loi du 2 janvier 2002. Cette loi apporte en effet des rénovations au niveau de l’action sociale et médico-sociale. Cela a pour but d’améliorer les prestations dans ces résidences afin d’offrir un cadre de vie confortable à tous les résidents qui s’y trouvent. Les contrôles sont effectués de manière régulière, aussi bien par des organismes spécialisés mais aussi par l’établissement lui-même dans le cadre d’une auto-évaluation.

Vous savez maintenant comment se déroulent les contrôles en maison de retraite compiegne. L’objectif étant de s’assurer de la qualité de vie que les seniors puissent retrouver dans ces établissements.

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